Marque enregistrée - Marque en vigueur

FRANCE 24 LES OBSERVATEURS
FRANCE MEDIAS MONDE, Société anonyme

Numéro de dépôt :
4271114
Date de dépôt :
10/05/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
10/05/2026
FRANCE 24 LES OBSERVATEURS de FRANCE MEDIAS MONDE

Présentation de la marque FRANCE 24 LES OBSERVATEURS

Déposée par voie électronique le 10 mai 2016 par la Société Anonyme (SA) FRANCE MEDIAS MONDE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « FRANCE 24 LES OBSERVATEURS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-22 du 3 juin 2016.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) FRANCE MEDIAS MONDE domicilié(e) 80 rue Camille DESMOULINS - 92130 - ISSY LES MOULINEAUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 501 524 029 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, IPSILON BREMA-LOYER, Mme. Florence BRIEC domicilié(e) Le Centralis, 63 Avenue du Général Leclerc - 92340 - BOURG-LA-REINE - France.

La marque FRANCE 24 LES OBSERVATEURS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4271114.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

38 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FRANCE 24 LES OBSERVATEURS arrivera à expiration en date du 10 mai 2026.

FRANCE MEDIAS MONDE a également déposé les autres marques suivantes : LE PAS NET DU NET , #PAS2QUARTIER , RFI , RFI TALENT + , FRANCE MEDIAS , RFI MARINE , RFI PLANETE RADIO , L'EUROPE DANS TOUS SES ETATS , RFI , NARRACTIVE


FRANCE MEDIAS MONDE, Société anonyme - 80 rue Camille DESMOULINS - 92130 - ISSY LES MOULINEAUX - France - SIREN 501524029


IPSILON BREMA-LOYER, Mme. Florence BRIEC - Le Centralis, 63 Avenue du Général Leclerc - 92340 - BOURG-LA-REINE - France


Publication - Publication le 3 juin 2016 au BOPI 2016-22

Enregistrement sans modification - Publication le 23 sept. 2016 au BOPI 2016-38

Services de télécommunications ; transmission d'informations par réseaux de télécommunication ; services de messagerie sécurisée ; services d'agences de presse et d'informations (nouvelles) ; services de communications radiophoniques, téléphoniques, ainsi que par terminaux d'ordinateur ou équipements électroniques et/ou numériques, par vidéophone, visiophone et vidéo conférence ; diffusion de programmes radiophoniques, de télévision, de programmes multimédias à usage interactif ou non ; services de transmission d'informations en vue d'obtenir des informations contenues dans des banques de données et banques d'images ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ; émissions de programmes audiovisuels et multimédias à usage interactif ou non ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; transmission de messages, de données et d'images assistée par ordinateurs ; tous ces services étant relatifs à l'actualité économique, financière, politiques et culturelles ;

Services divertissement radiophonique et télévisé en relation avec l'actualité économique, financière, politique et culturelle ; activités culturelles ; éducation en relation avec l'actualité économique, financière, politique et culturelle ; édition et publication de supports sonores et/ou visuels, de supports multimédias, de programmes multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées), de jeux et notamment de jeux télévisuels, audiovisuels, radiophoniques en relation avec l'actualité économique, financière, politique et culturelle ; montage de programmes radiophoniques, audiovisuels et multimédias, à usage interactif ou non en relation avec l'actualité économique, financière, politique et culturelle ; organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement et de jeux (divertissements) en relation avec l'actualité économique, financière, politique et culturelle ; réalisation et production de programmes d'informations, de divertissements radiophoniques, de programmes audiovisuels et multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées et/ou de sons musicaux ou non), à usage interactif ou non en relation avec l'actualité économique, financière, politique et culturelle ; service de production artistique ; location de supports sonores et/ou visuels ou de supports multimédias ; montage de bande vidéo ; reportages photographiques ; enregistrement (filmage) sur bandes vidéo ; organisation et conduite de colloques, de conférences en relation avec l'actualité économique, financière, politique et culturelle ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs en relation avec l'actualité économique, financière, politique et culturelle ; services de jeux proposés en ligne (à partir d'un réseau informatique) en relation avec l'actualité économique, financière, politique et culturelle.